Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Article 1 — Le service

Geniri est une plateforme de création assistée par intelligence artificielle : génération d'images, de vidéos, de voix, de musique et de modèles 3D à partir d'instructions textuelles ou de fichiers de référence.

Les générations sont produites par des modèles fournis par des tiers. La liste des fournisseurs figure dans la politique de confidentialité.

Langue. Les présentes conditions sont rédigées en français et proposées en anglais et en arabe. En cas de divergence, la version française prévaut et est la seule acceptée lors de la commande.

Article 2 — Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Un compte est personnel. Un compte d'équipe permet l'accès de plusieurs utilisateurs, sous la responsabilité de son titulaire.

Vous pouvez supprimer votre compte depuis vos paramètres. La suppression entraîne la perte des crédits restants, sans remboursement.

Article 3 — Vos contenus et vos générations

• Vos instructions et fichiers de référence restent vôtres.
• Vous êtes titulaire des droits sur les générations que vous produisez, dans la limite des droits que peuvent conserver les fournisseurs de modèles et sous réserve du respect des présentes.
• L'exploitation commerciale des générations est régie par l'article 4.
• Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos générations.

Article 4 — Licence commerciale

Les formules Creator, Pro, Teams et Business incluent une licence commerciale sur les générations que vous produisez. Les formules Free et Student ne l'incluent pas : les générations produites sous ces formules sont réservées à un usage personnel et non commercial.

Ce que la licence permet. Elle est mondiale, non exclusive, sans limite de durée et sans redevance autre que le prix de la formule. Elle couvre la reproduction, la modification, la diffusion, la publication et la vente de la génération, y compris dans un travail réalisé pour un client, dans une publicité, ou dans un produit ou service que vous vendez.

La formule qui compte est celle en vigueur au moment de la génération. Une génération produite sous une formule qui inclut la licence la conserve. Un changement de formule, une échéance ou une résiliation ultérieure ne retire pas la licence acquise sur les générations déjà produites ; ils déterminent seulement le sort des générations suivantes.

Musique. Sur la formule Creator, la licence ne couvre pas les générations musicales. Les formules Pro, Teams et Business l'étendent à celles-ci, dans les mêmes conditions.

Ce que la licence ne couvre pas. Nous ne pouvons accorder que ce que nous détenons. Elle ne vaut donc pas :

• au-delà de ce que permettent les conditions des fournisseurs de modèles mentionnés à l'article 1 ;
• comme garantie qu'une génération est originale, ni qu'elle ne reproduit pas une œuvre, une marque ou l'image d'une personne ;
• pour les contenus produits en violation de l'article 5 ;
• comme dispense d'obtenir les autorisations de tiers nécessaires, notamment sur une marque, une œuvre ou l'image d'une personne, qui restent à votre charge.

Remboursement et suspension. Par exception à ce qui précède, si la commande qui a ouvert la formule est remboursée au titre de l'article 6 des conditions de vente, la licence qu'elle accordait cesse à la date du remboursement et ne couvre aucune exploitation postérieure. La suspension du compte prononcée au titre de l'article 5 produit le même effet.

Article 5 — Usages interdits

Il est interdit d'utiliser Geniri pour produire ou diffuser :

• des contenus illicites au regard du droit algérien ;
• des contenus mettant en scène des mineurs de manière sexualisée ou préjudiciable ;
• des contenus portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marques, droit à l'image) ;
• des contenus destinés à tromper sur l'identité d'une personne réelle (usurpation, « deepfakes » trompeurs) ;
• des contenus haineux, diffamatoires ou incitant à la violence ;
• des contenus destinés à la fraude ou à l'hameçonnage.

Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement, sans remboursement des crédits consommés.

Article 6 — Communauté

La section Communauté affiche des générations rendues publiques par leurs auteurs. La publication est volontaire ; vous choisissez ce que vous publiez et pouvez le retirer.

Article 7 — Disponibilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Les modèles tiers peuvent devenir indisponibles ou être remplacés. Une génération en échec est remboursée en crédits.

Article 8 — API, connecteur MCP et clés

8.1 Accès. L'interface de programmation de Geniri (l'« API ») est accessible avec une clé API ; le connecteur MCP accepte une clé API ou une connexion autorisée. La génération par l'API ou le connecteur MCP est ouverte à toute formule payante, ainsi qu'à tout compte qui détient des crédits achetés (payés, et non remboursés) tant que son solde est positif ; sinon, une clé permet seulement la lecture (catalogue, solde, générations du compte). Une clé est rattachée au compte dans lequel elle a été créée. Une clé créée dans un espace d'équipe dépense les crédits de l'équipe au nom de la personne qui l'a créée, et seulement tant que cette personne en est membre.

8.2 Clés. Une clé n'est affichée qu'une fois ; nous n'en conservons que l'empreinte et les premiers caractères affichés dans votre liste. Vous êtes responsable de sa confidentialité : toute requête faite avec votre clé est réputée faite par vous. Révoquez sans délai une clé compromise depuis la page Développeurs. Chaque personne peut détenir dix clés actives au plus ; une équipe en détient donc jusqu'à dix par membre. Une personne peut en créer dix par heure au plus.

8.3 Crédits et prix. Une génération faite par l'API consomme des crédits au même prix que dans l'application. Le prix est donné par la route `quote` avant toute génération. Si vous indiquez un plafond (`max_credits`), aucune génération plus chère n'est lancée ni débitée. Une génération en échec est remboursée en crédits (Article 7).

8.4 Limites. Des limites de débit s'appliquent par clé et par compte ; elles sont publiées dans la documentation de l'API et peuvent évoluer pour protéger le service. Il est interdit de les contourner, notamment en multipliant les comptes ou les clés.

8.5 Usages. Les Articles 3 à 5 s'appliquent aux contenus générés par l'API. Vous restez responsable des contenus produits par vos applications et de l'usage qu'en font vos propres utilisateurs. Il est interdit de revendre ou de mettre à disposition de tiers l'accès à l'API elle-même (relais, clé partagée) sans notre accord écrit.

8.6 Évolution. L'API est versionnée et fournie « en l'état » (Article 7). Nous annonçons tout changement incompatible dans le journal des nouveautés au moins 30 jours à l'avance, sauf urgence de sécurité ou lorsqu'un fournisseur tiers nous impose un délai plus court.

8.7 Suspension. Nous pouvons révoquer une clé ou suspendre l'accès à l'API en cas d'abus, de risque pour la sécurité du service ou de manquement aux présentes. Les crédits déjà consommés ne sont pas remboursés. Le solde restant est gelé pendant l'examen ; il redevient utilisable si la suspension est levée. Les crédits n'ayant pas de valeur monétaire (article 5 des conditions de vente), le solde d'un compte suspendu ou fermé pour manquement ne donne lieu à aucun remboursement ; une fermeture sans manquement de votre part suit l'article 5 des conditions de vente. Vous pouvez contester la suspension par courriel à support@geniri.io ; nous répondons dans les 15 jours.

Article 9 — Éditeur, responsabilité et droit applicable

9.1 Éditeur. Geniri est édité par EURL Revolution Conseil, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100 000,00 DZD, dont le siège est Zone Aïn El Bey, Cité Tlemcen, immeuble 01, entrée B, local n° 09, 25000 Constantine, Algérie, inscrite au registre du commerce sous le n° 21 B 0073077 – 00/25, NIF 002125007307716.

9.2 Responsabilité. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité au titre du service est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder les sommes que vous nous avez payées au cours des douze mois précédant le fait qui l'engage. Nous ne répondons pas des dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, ni de l'usage que vous faites des contenus générés (Article 3). Rien dans le présent article n'écarte une responsabilité que la loi ne permet pas d'écarter, notamment en cas de faute lourde ou dolosive.

9.3 Droit applicable et juridiction. Les présentes conditions sont régies par le droit algérien. Avant toute action, écrivez-nous (article 8 des conditions de vente) : nous recherchons d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève des tribunaux compétents de Constantine.