Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Article 1 — Le service

Geniri est une plateforme de création assistée par intelligence artificielle : génération d'images, de vidéos, de voix, de musique et de modèles 3D à partir d'instructions textuelles ou de fichiers de référence.

Les générations sont produites par des modèles fournis par des tiers. La liste des fournisseurs figure dans la politique de confidentialité.

Article 2 — Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Un compte est personnel. Un compte d'équipe permet l'accès de plusieurs utilisateurs, sous la responsabilité de son titulaire.

Vous pouvez supprimer votre compte depuis vos paramètres. La suppression entraîne la perte des crédits restants, sans remboursement.

Article 3 — Vos contenus et vos générations

• Vos instructions et fichiers de référence restent vôtres.
• Vous êtes titulaire des droits sur les générations que vous produisez, dans

la limite des droits que peuvent conserver les fournisseurs de modèles et sous réserve du respect des présentes.

• L'exploitation commerciale des générations est régie par l'article 4.
• Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos générations.

Article 4 — Licence commerciale

Les formules Creator, Pro et Business incluent une licence commerciale sur les générations que vous produisez. La formule Free ne l'inclut pas : les générations produites sous cette formule sont réservées à un usage personnel et non commercial.

Ce que la licence permet. Elle est mondiale, non exclusive, sans limite de durée et sans redevance autre que le prix de la formule. Elle couvre la reproduction, la modification, la diffusion, la publication et la vente de la génération, y compris dans un travail réalisé pour un client, dans une publicité, ou dans un produit ou service que vous vendez.

La formule qui compte est celle en vigueur au moment de la génération. Une génération produite sous une formule qui inclut la licence la conserve. Un changement de formule, une échéance ou une résiliation ultérieure ne retire pas la licence acquise sur les générations déjà produites ; ils déterminent seulement le sort des générations suivantes.

Musique. Sur la formule Creator, la licence ne couvre pas les générations musicales. Les formules Pro et Business l'étendent à celles-ci, dans les mêmes conditions.

Ce que la licence ne couvre pas. Nous ne pouvons accorder que ce que nous détenons. Elle ne vaut donc pas :

• au-delà de ce que permettent les conditions des fournisseurs de modèles

mentionnés à l'article 1 ;

• comme garantie qu'une génération est originale, ni qu'elle ne reproduit pas

une œuvre, une marque ou l'image d'une personne ;

• pour les contenus produits en violation de l'article 5 ;
• comme dispense d'obtenir les autorisations de tiers nécessaires, notamment

sur une marque, une œuvre ou l'image d'une personne, qui restent à votre charge.

Remboursement et suspension. Par exception à ce qui précède, si la commande qui a ouvert la formule est remboursée au titre de l'article 6 des conditions de vente, la licence qu'elle accordait cesse à la date du remboursement et ne couvre aucune exploitation postérieure. La suspension du compte prononcée au titre de l'article 5 produit le même effet.

Article 5 — Usages interdits

Il est interdit d'utiliser Geniri pour produire ou diffuser :

• des contenus illicites au regard du droit algérien ;
• des contenus mettant en scène des mineurs de manière sexualisée ou

préjudiciable ;

• des contenus portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marques,

droit à l'image) ;

• des contenus destinés à tromper sur l'identité d'une personne réelle

(usurpation, « deepfakes » trompeurs) ;

• des contenus haineux, diffamatoires ou incitant à la violence ;
• des contenus destinés à la fraude ou à l'hameçonnage.

Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement, sans remboursement des crédits consommés.

Article 6 — Communauté

La section Communauté affiche des générations rendues publiques par leurs auteurs. La publication est volontaire ; vous choisissez ce que vous publiez et pouvez le retirer.

Article 7 — Disponibilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Les modèles tiers peuvent devenir indisponibles ou être remplacés. Une génération en échec est remboursée en crédits.